Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

Article 1. Inscription au service 1.1 Conditions d'inscription à la Plateforme 

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d'être inscrit et d'obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles. 

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 9 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs. Avant d'accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale. Notre Plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 9 ans ou moins.

1.2 Création de compte 

Vous pourrez créer un compte de la manière suivante :

• Soit remplir manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra fournir à Edusook certaines informations à caractère utile telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;

A l'occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Edusook, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec Edusook.

Le mot de passe choisi lors de la création de votre compte est à garder secret et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Edusook. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié Edusook de la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu'il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l'inscription peuvent être corrigées pendant le processus d'inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Souscripteur/Utilisateur sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le souscripteur lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le souscripteur devra en avertir immédiatement Edusook en lui adressant un email à l'adresse suivante : aide@edusook.com.

Le Souscripteur/Utilisateur qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site Edusook et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

1.3. Conditions d'accès à la Plateforme 

L’accès à la plateforme est conditionné par une souscription. Cette souscription varie en fonction des services choisis. Il faut noter que cette opération débute par l’inscription qui est la porte d’accès à la Plateforme.

Article 2. Informations fournies par vous 

Les informations fournies lors de l’ouverture de notre compte doivent rester conforme à celles mentionnes sur votre pièce d’état civile. Edusook ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Article 3. Propriété intellectuelle 

  3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent 

Toutes ressources éducatives mises en ligne sur la Plateforme par le personnel de Edusook (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Edusook.

A cet effet, en dehors du droit d’utiliser les différents services suivant les clauses établies, l’Utilisateur ne saurait utiliser ses ressources comme ça propriété intellectuelle car protéger par l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d'Edusook, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des ressources présentes au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
• Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
• Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
• Copier les ressources présentes au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'Utilisateur au sein du Service

 3.2.1. Pour la bonne gestion des contenus mises à disposition des utilisateurs, les Formateurs accordent des droits de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l'ensemble des contenus.

 3.2.2. Les Membres susmentionnés garantissent qu'ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu'ils publient au sein du Service.

Ils garantissent également que les contenus qu'ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous protégez ainsi Edusook contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus sur la Plateforme.

Article 4. Fonctionnalités du service 

  4.1. Les cours en ligne 

  4.1.1. Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur. 

L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance des conditions d’usage des contenus éducatifs disponible sur la plateforme

  4.2. Espaces de discussion 

 Les Souscripteurs/Utilisateurs ont la faculté d'accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Souscripteurs et/ou entre Formateurs, et échanger avec ces derniers sur des préoccupations bien précises.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics.

Les Utilisateurs peuvent visualiser les messages des autres sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 5 ci-après.

Article 5. Signalement - modération a posteriori 

 Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à Edusook tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit. 

 Pour cela, vous devrez contacter Edusook, soit par email à l'adresse : aide@edusook.com, soit à l'aide du formulaire accessible sur la page « Nous contacter », et procéder comme suit :

• Décliner votre identité ;
• Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
• Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
• Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n'avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Edusook.

  Article 6. Protection des données personnelles 

 Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités. Edusook invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU. 

  Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite 

  7.1. Obligations des Utilisateurs 

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :

• Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
• Garantir le bon usage de la Plateforme ;
• Ne créer qu'un seul compte au sein de la Plateforme ;
• S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
• Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
• Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.

  7.2. Charte de Bonne Conduite 

Edusook est un site web e-learning basé sur l'entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les internautes. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur Edusook et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Les échanges sur Edusook sont modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.

Le rôle de l'équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

• Les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
• Les messages à caractère publicitaires
• Les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
• Les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l'origine et l'exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
• Les messages publiés en plusieurs exemplaires
• Les messages hors sujet ou incitant à la polémique
• Les messages en langage abrégé ou dont l'orthographe est trop approximative
• Les messages rédigés entièrement en majuscules

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l'équipe Edusook appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès à la Plateforme à un Utilisateur.

  Article 8. Responsabilité d'Edusook 

  8.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein de la Plateforme par les Utilisateurs A l'exception des cours créés par les Membres - qui devront faire l'objet d'une validation préalable par Edusook avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par Edusook avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Edusook. 

  8.2. En cas d'inexécution de nos obligations 

 Edusook ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution nos obligations. En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :

• Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
• De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait d'Edusook.

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration 

 Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme. 

 En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement. L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence. 

 Plus généralement, l'interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur. 

 En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service. 

 Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels. 

 Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un "bug" de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.

Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur 

  10.1. Par un Membre 

Tous les utilisateurs de notre Plateforme disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leur compte.

Si vous avez obtenu un certificat ou un diplôme ou validé des compétences nous ne pourrons pas faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier comprenant votre fiche identité, et l'ensemble de votre parcours suivi avec Edusook. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n'étant accessibles qu'à un nombre limité de personnes au sein de nos services.

Si vous vous êtes engagés avec nous avec un Abonnement mais que vous avez décidé d'arrêter votre Parcours, nous traiterons votre demande selon que vous avez décidé d'arrêter définitivement votre Abonnement ou de faire une suspension. Dans le premier cas, nous supprimerons toutes vos données dans un délai de trente (30) jours, mais dans le second cas, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande car nous devons conserver votre dossier lorsque vous serez diplômé pour des contraintes règlementaires liées à la nature de notre activité.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d'accès à leur compte personnel en nous contactant par email à l'adresse aide@edusook.com. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez cliquer sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l'onglet paramètre du profil membre ou en nous contactant par email à l'adresse précité. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Edusook.

  10.2. Par Edusook 

 Si une demande d'inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l'accès au Compte jusqu'à ce que le consentement soit obtenu. 

 Lorsque nous remarquons qu'un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes. 

 Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l'obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email. 

  Article 11. Force majeure 

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie d'un retard d'exécution ou d'une inexécution en raison de survenance d'un évènement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles du Code civil.

  Article 12. Résolution des différends 

Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Première Instance, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.